CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ATELIER COTON
1. INTRODUCTION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute offre et vente de produits sur le site internet
www.ateliercoton.com (ci-après « le site »), propriété de ROMA SAS, Siret 83947804700039 dont le siège social
est situé 18 rue Lortet, Lyon, France (ci- après « Atelier Coton »). Et tout consommateur, personne physique
visitant ou effectuant un achat via le site (ci-après « le client »).
Sur le site, Atelier Coton permet au client de commander en ligne des produits de la marque Atelier Coton (ci-
après « le (ou les) produit(s) ») selon les présentes conditions générales.
Toute commande effectuée auprès de Atelier Coton entraîne donc l’acceptation sans réserve par le client des
présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis
par Atelier Coton, les conditions applicables tant celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente sur le site ateliercoton.com
2. PRODUITS ET CONFORMITÉ
Les produits proposés par Atelier Coton sont conformes aux normes applicables en France.
Bien que nous prenions toutes les précautions pour assurer que les produits soient décrits de manière précise
grâce aux photos disponibles sur le site, certains détails (comme la couleur, les imprimés ou la texture) peuvent
varier en fonction de la résolution de votre écran et ainsi différer légèrement du produit que vous recevrez
3. OBLIGATIONS DU CLIENT
3.1 Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation
parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
3.2 Le client s’engage à communiquer à Atelier Coton éléments d’informations réels et nécessaires à la
réalisation de la prestation, objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa
situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.
Le client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la
reprise serait illicite.
3.3 Une fois la commande passée, Atelier Coton adresse au client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de
l’envoi des produits.
4. COMMANDE
4.1 Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.
4.2 Atelier Coton se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le client sur une
commande antérieure.
5. PRIX
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toute taxe française comprise (TVA française et autres taxes
éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais
d’emballage.
Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le
panier du client, avant la validation définitive de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données
fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de
l’enregistrement de la commande
6. LIVRAISON
6.1 Atelier Coton livre à travers le monde. Le prix de la livraison sera calculé lors du paiement.
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de
livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondants aux délais moyens de traitement et de
livraison. Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations
exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes
d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc...).
Nous nous réservons le droit de ne pas livrer dans tout pays interdit par les lois et réglementations d’exportation.
Les commandes ne peuvent pas être livrées à des boîtes postales ou adresses similaires.
Les produits d’une même commande ne peuvent être livrés à des adresses de livraison différentes.
Si vous commandez un/des produit(s) nécessitant la livraison internationale, ils seront peut-être ouverts et
inspectés par les autorités douanières et seront peut-être sujets à des taxes d’importation à payer lors de la
réception de la commande ou plus tard. Vous serez responsable de ces taxes d’importation. Veuillez noter que
nous n’avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons prévoir leurs montants. Veuillez contacter votre autorité
douanière locale pour plus d’informations avant de passer votre commande. Dans l’éventualité où vous voudriez
rendre un article, les taxes d’importation seront remboursées si elles étaient incluses dans le prix d’achat. Si elles
n’étaient pas incluses, vous seriez responsable des démarches pour la récupération de ces taxes auprès de vos
autorités douanières.
6.2 Délais de livraison
Livraison en France standard :
Livraison Colissimo contre signature sous 3 à 4 jours une fois la commande expédiée (France métropolitaine, hors DOM TOM).
Livraison en point relais (La Poste, relais et consignes pickup) :
Colis disponible dans un point relais, sous 3 à 4 jours une fois la commande expédiée (France métropolitaine et
Corse, hors DOM TOM).
Livraison en Europe et à l’international :
Livraison UPS sous 3 à 4 jours une fois la commande expédiée.
7. PAIEMENT
Les paiements seront sécurisés par le système de paiement par carte bancaire via Stripe, traitement des
paiements en ligne pour les entreprises sur Internet.
Nous acceptons la majorité des cartes de crédit et de débit.
Les paiements en ligne sont sujets à validation de la part de l’émetteur de votre carte ; nous ne sommes pas
responsables si celui-ci décide pour quelque raison que ce soit de décliner un paiement. Nous effectuons aussi
des préautorisations sur votre carte et les produits ne seront expédiés que lorsque cette vérification de
préautorisation aura été effectuée. Veuillez noter que certains émetteurs de cartes peuvent demander un
règlement pour des frais d’exécution en ligne dont nous ne sommes pas responsables.
8. POLITIQUE DE RETOUR
Dans un délai de 15 jours à compter de la réception de sa commande (30 jours pour l’international), le client
pourra demander à Atelier Coton le retour du / des produit(s). Sous réserve que le / les articles nous soi(en)t
retourné(s) dans son / ses emballage(s) d'origine et non porté(s). Les articles retournés incomplets, abîmés,
endommagés ou salis ne seront pas remboursés et vous seront retournés.
Pour toutes les commandes en France, les retours en France sont offerts et une étiquette de retour prépayée est fourni au client. Pour les commandes à l'international, le retour est à la charge du client.
Le remboursement des articles retournés sera effectué après réception. Atelier Coton recréditera le compte
bancaire utilisé pour payer la commande.
Atelier Coton remboursera le montant du prix du / des produit(s) dans leur totalité. Ce montant n’inclut pas les
frais de livraison déboursés à l’achat du / des produit(s).
10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à
caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, conformément à la loi. A la
première demande d’un de ces clients souhaitant être radié de sa base de données, Atelier Coton s’engage à
supprimer l’ensemble des coordonnées et informations. Les données qui sont collectées ne peuvent être utilisées
à d’autres fins commerciales que celles qui sont visées dans le site et qui pourront être développées
ultérieurement par Atelier Coton.
Les données utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois
ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données : pour
exercer ce droit, le client doit envoyer un e-mail à l’adresse suivante : hello@ateliercoton.com
11. NOUS CONTACTER
Veuillez nous soumettre toute question concernant ces termes et conditions, une commande passée ou le
processus de commande en général par e-mail à l'adresse hello@ateliercoton.com ou par courrier à l'adresse
suivante :
Atelier Coton
18 rue Lortet
69007
France
Mise à jour le 02/05/2023.